Dossier : Accueil des Étrangers en France

L'immigration est toujours à l'ordre du jour en France au moment surtout où L'immigration est toujours à l'ordre du jour en France au moment surtout où l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) estime qu'elle a progressé cette année d'environ 4%. Avec 165 000 titres de séjour accordés entre janvier et octobre c'est 5000 de plus à la même période en 2010. Mais cet accueil légal des étrangers devient de plus en plus restrictif depuis quelques années notamment avec de nouvelles lois sur l'immigration. Conséquence, la Normandie, terre de contrastes se fissure. L'hospitalité légendaire prend des coups et ce sont les étrangers qui payent les pots cassés. Cette politique anti-immigrée suscite l'indignation des associations et ONG des droits de l'Homme en Seine Maritime.

 

Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

L'immigration est toujours à l'ordre du jour en France au moment surtout où l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) estime qu'elle a progressé cette année d'environ 4%. Avec 165 000 titres de séjour accordés entre janvier et octobre c'est 5000 de plus à la même période en 2010. Mais cet accueil légal des étrangers devient de plus en plus restrictif depuis quelques années notamment avec de nouvelles lois sur l'immigration. Conséquence, la Normandie, terre de contrastes se fissure. L'hospitalité légendaire prend des coups et ce sont les étrangers qui payent les pots cassés. Cette politique anti-immigrée suscite l'indignation des associations et ONG des droits de l'Homme en Seine Maritime.

 

 

Droit de séjour bafoué.

Ces chiffres sont significatifs et pointent du doigt la politique d'immigration choisie par les autorités françaises. Elle se traduit en Seine Maritime et dans l'Eure par des arbitrages des préfectures souvent en contradiction avec un État de droit. En Seine Maritime, par exemple c'est d'autant plus visible que de plus en plus l'accueil et les conditions de vie des étrangers s'aggravent. Le service d'accueil, pour les primo arrivants et les migrants qui viennent renouveler leurs cartes de dix ans ou d'une année, ou chercher un simple récépissé, ne désemplit pas de monde aux heures d'ouverture de la préfecture de Rouen fixées à 9 h. C'est un véritable parcours du combattant. Pour avoir un rendez-vous il faut 6 mois. Aller à un rendez-vous à 6h du matin pour faire la queue et, avec peu de chance, obtenir un rendez-vous 6 mois plus tard. Il y a aujourd'hui des personnes qui n'osent plus aller à la préfecture martèle Geneviève AMPE de la CIMADE (Service Oecuménique d'Entraide, une organisation non gouvernementale).

 

La surenchère de la politique anti-immigrée.

C'est encore plus difficile pour les sans papiers qui risquent à tout moment de quitter le territoire sans délais et sans recours à faire dans les 48 heures, précise la bénévole de cette association œcuménique. La CIMADE qui intervient maintenant dans les prisons à la suite d'une convention avec le ministère de la justice pour aider les détenus étrangers et ceux qui ne peuvent pas renouveler leur titre de séjour ou bien ceux qui ont des interdictions de quitter le territoire. La chasse des étrangers en situation irrégulière est devenue permanente. Ils sont dans la précarité psychologique constante parce qu'au moindre contrôle ils peuvent être embarqués mis en rétention et renvoyés dans un pays qu'ils ont fui parce qu'ils y étaient en danger physiquement ou bien en danger économique faute de moyens de subvenir aux besoins élémentaires de leur famille. Et c'est cette population laborieuse à bon marché, une main d'œuvre sous payée qui fait le bonheur du patronat français dans les secteurs clés du bâtiment, de la restauration, du nettoyage, de l'aide à la personne, du gardiennage. Une politique de stigmatisation des étrangers et leur exploitation que les associations pour la défense des libertés fondamentales dénoncent régulièrement. Alors que les migrants légaux continuent de vivre dans des conditions difficiles d'avoir un travail. L'accès au travail des primo arrivants est encore aujourd'hui plus difficile par rapports aux immigrés installés depuis très longtemps. Selon l'INSEE, leur taux de chômage est supérieur de 8 à 9 points par rapport à celui des nationaux. En plus il y a un délai important d'attente par rapport à l'accès au logement. A Rouen, 10% de logements sont vides sans compter les millions de mètres carrés de bureaux et de locaux vacants alors qu'en 2011 les bailleurs sociaux enregistrent une baisse de 40 pour cent de construction de logements sociaux en Haute Normandie alors que la demande en attente avoisine 47 000 dont 15 000 très mal logés.

 

 

 

L'Etat instrumentalise les associations.

Geneviève AMPE regrette que la CIMADE soit devenue récemment un service du ministère de l'intérieur parce que liée à l'appel d'offres que l'Etat a mis en place. Une instrumentalisation qu'elle déplore : « Avant on n'avait plus de libertés pour entrer et sortir pour voir ce qui se passe au tribunal mais maintenant on devient un instrument de l'Etat, du coup ça nous empêche d'avoir un regard extérieur, un regard critique sur notre travail ». Pas étonnant qu'un nouveau centre de rétention administrative Mesnil-Amelot, l'un des plus grands a ouvert ses portes le 1er décembre dernier d'une capacité d'accueil de plus de 300 places près de Roissy. Grâce à l'application de la directive retour qui allonge de 5 jours la durée de rétention qui était jusque là de 48h, on assiste à de nombreuses expulsions d'étrangers sans la présence du juge et qui auraient sans doute été libérés avant. Une étude récente de la sottevillaise Solène CLEMENT sur « l'internement administratif des étrangers en situation irrégulière » pointe la situation très préoccupante des enfants qui arrivent aux frontières seuls et qui font l'objet de maintien en zone d'attente semblable à celui des adultes d'une durée de 20 jours. Des mesures gouvernementales qui bafouent ainsi les droits élémentaires des enfants.

 

 

La Seine-Maritime et l'Eure 95ème et 96 ème sur 101.

L'exemple de ce ressortissant marocain qui réside à Rouen depuis 6 ans père d'un enfant français de conjoint français à qui la préfecture a refusé l'instruction de la carte de 10 ans est très édifiant par rapport à ces nombreux cas qui sont légion, constate avec amertume Fatima MILEZI de l'ASTI (Association pour la solidarité des Travailleurs Immigrés) à Petit Quevilly et qui bataille quotidiennement pour que les plus de 680 personnes venues cette année du Maghreb et d'Afrique de l'ouest en particulier aient accès au moins à leurs droits et à leur dignité. Un rapport parlementaire établi sur la base de délais de délivrance des documents administratifs place la préfecture de Seine-Maritime et l'Eure aux 95ème et 96ème rangs sur 101.On en arrive même aujourd'hui à une situation où beaucoup de personnes sont recalées pour défaut d'intégration. Un argument linguistique vite balayé par la vice-présidente de l'ASTI qui a permis cette année à plus de 400 personnes issues de l'immigration de bénéficier des cours en langue française.

 

 

Régionalisation de la procédure d'asile.

La Seine-Maritime affiche un taux de reconnaissance de l'OFPRA (Office français de protection des Réfugiés et Apatrides) égale à 14 pour cent. Cette faiblesse tient au fait que la réforme de régionalisation de la procédure d'asile est entrée dans sa phase expérimentale en Bretagne et en Haute-Normandie. Elle consiste à confier à un ou deux préfets la compétence d'autoriser ou non des demandes d'asile à séjourner dans une région donnée selon un rapport 2010 de la Cimade. Des inconvénients de taille dans certaines préfectures à cause de l'allongement du délai du demandeur avant d'être autorisé à séjourner en France. Alors que le délai maximal avant était de 15 jours, il faut attendre aujourd'hui au minimum 5 mois. Une nouvelle crise qui augmente le nombre de déboutés d'asile dans la région sans accès aux conditions d'accueils décents et une procédure équitable. Près de 69 personnes originaires de la Russie, du Kosovo, du Nigéria, de l'Arménie, du Kazakhstan et de l'Algérie ont été accueillies en 2010 dans les CADA (centre d'accueil des étrangers). 9 seulement ont ont obtenu un statut de réfugiés et 4 de protections subsidiaires.

 

 

A Rouen plus de 2900 étudiants étrangers en 2010.

La préfecture de Rouen fait face d'année en année à un flux important d'étudiants internationaux. Ils étaient l'année dernière 2923 dont plus de la moitié viennent du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne. Malgré le dispositif Modulo Monde de l'Université de Rouen beaucoup d'entre eux sont confrontés aux difficultés d'obtention de leur titre de séjour. Pour Sylvain LAMOURETTE responsable du Service des Relations Internationales (SRI) à l'Université de Rouen les démarches pour obtenir le visa pour ces étudiants dans leurs pays d'origine devaient induire la possibilité pour eux d'avoir facilement leur carte de séjour une fois sur place. Malheureusement on s'aperçoit que la préfecture de Rouen leur redemande une seconde fois le dossier quasiment équivalent pour l'obtention de la carte de séjour. Un doublon et une perte de temps pour l'étudiant qui doit faire face à d'autres formalités pour le logement et autres services sociaux. Cette lenteur administrative et les conditions difficiles de séjour font qu'au bout de plusieurs tentatives certains étudiants s'orientent de plus en plus vers d'autres pays comme le Canada où les procédures de séjour sont plus faciles.

 

 

Quotas chez les préfets.

Pour les étudiants qui ont la chance de travailler jusqu'ici ils vont être soumis à partir de cette année à d'autres contraintes liées à la circulaire du 31 mai 2011 qui durcit la délivrance d'autorisation de travail. Ils vont avoir du mal à changer leur statut permettant de passer d'un visa étudiant à un visa de salarié. Les quotas chez les préfets auraient été communiqués à certaines préfectures dans l'octroi du statut de salarié aux étudiants étrangers.

 

 

Comment améliorer l'accueil des étrangers ?

Force est de constater que le mauvais palmarès de la préfecture est un indicateur de la politique française d'immigration et d'intégration. Depuis des années on est dans le creux de la vague au niveau des conditions draconiennes d'obtention de visas dans les pays d'origine et de la régularisation de séjour des étrangers dans le pays d'accueil. Cette volonté politique de durcir le séjour des étrangers impacte négativement sur leur intégration qui se traduit par le peu de moyens que l'Etat français accorde à ces personnes pour vivre correctement dans la société française alors qu'il a de plus en plus d'exigences à la fois dans l'obtention, si elles le souhaitent, de la nationalité française et en même temps les maintient dans la précarité pendant de nombreuses années. Les étrangers ont besoin d'abord d'être en situation régulière. Dans cette perspective les services compétents de la préfecture doivent être à l'écoute des demandeurs et des associations ou ONG pour leur faciliter les démarches administratives. A commencer par l'ouverture de plusieurs guichets s'il y' a trop de monde pour éviter les longues queues dès 6 h du matin. Les étrangers ont besoin aussi d'avoir des relations avec les français être en contact donc avec la culture d'accueil. Le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire à tout nouvel arrivant effectif depuis 2007 est une bonne chose mais à condition qu'il ne soit pas instrumentalisé, c'est-à-dire qu'il ne stigmatise pas l'étranger par une formation civique et linguistique à des fins politiques de réduction ou de détournement des chiffres, de quotas de travailleurs mais plutôt pour organiser le mieux vivre ensemble.
La génération Baby boom est entrain de partir à la retraite. Qu'adviendra t-il de ce vieillissement de la population ? Seul l'apport migratoire permet d'assurer à terme la relève des générations.

 

► ECOUTER

 

Fatima MILEZI est vice présidente de l'ASTI ( Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés) de Petit-Quevilly,créée en 1983. Cette année, cette association a accueilli plus de 600 migrants au cours de sa permanence socio-juridique et près de 400 personnes dans le cadre de son atelier FLE (français langue étrangère).

 

Geneviève AMPE est bénévole à la CIMADE ( centre œcuménique d'entraide) créée en 1933 au moment où les allemands s'apprêtaient à occuper la France par la ligne Maginot. Une ONG de solidarité active auprès des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. Depuis 2010 elle intervient dans les prisons en faveur des détenus étrangers avec d'autres associations.

 

René GOBE milite depuis 15 ans dans le Collectif de Solidarité et Egalité à Saint-Etienne du Rouvray, une association qui agit quotidiennement pour les Migrants en particulier pour les sans papiers.

 

Sylvain LAMOURETTE est directeur du Service des Relations Internationales à l'Université de Rouen. Un service chargé de la mise en œuvre de la politique internationale de l'Université et partiellement de l'accueil des étudiants étrangers.

 

Témoignage d'une étudiante libanaise sur le dysfonctionnement du CROUS logement.

 

Nous n'avons malheureusement pas pu rencontrer de représentant de la la préfecture de Seine Maritime, ni de représentant de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). Ils n'ont pas donné suite à nos demandes d'interview.